"Les ministres, apportent aux Chambres leurs projets de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule Louis, par la grâce de Dieu, etc. Ainsi les ministres sont obligés de faire parler le roi à la première personne; il lui font dire qu'il a médité dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne; et la grâce de Dieu, et la sagesse et la puissance du roi reçoivent un démenti formel. Il faut une seconde ordonnance pour déclarer encore par la grâce de Dieu, la sagesse et la puissance du Roi, que le Roi (c'est à dire le ministère) s'est trompé.
Il est nécessaire que l'ordonnance soit réservé par la loi complète, ouvrage de la couronne, assisté par les deux autres branches de la puissance législative, et non pour le projet de loi, qui n'est que le travail des ministres.
Le nom du roi, mis en avant par les ministres, produirait à la longue l'un ou l'autre de ces graves inconvénient : ou ils imagineraient un tel respecte que, toute liberté disparaissant dans les deux chambres, on tomberait sous le despotisme ministériel; ou il n'enchaînerait pas les volontés, ce qui conduirait au mépris de l'autorité royale."
Il est nécessaire que l'ordonnance soit réservé par la loi complète, ouvrage de la couronne, assisté par les deux autres branches de la puissance législative, et non pour le projet de loi, qui n'est que le travail des ministres.
Le nom du roi, mis en avant par les ministres, produirait à la longue l'un ou l'autre de ces graves inconvénient : ou ils imagineraient un tel respecte que, toute liberté disparaissant dans les deux chambres, on tomberait sous le despotisme ministériel; ou il n'enchaînerait pas les volontés, ce qui conduirait au mépris de l'autorité royale."


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